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Rapport d'activité 2019 de la CADA
Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2019 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos du président
- Composition de la CADA en 2019
- Avant-propos du rapporteur général
- Synthèse des principaux avis de partie I et II de l’année 2019
- Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2019
- Actions de communication
- Moyens et performance
Sommaire
- Avant-propos du président
- Composition de la CADA en 2019
- Avant-propos du rapporteur général
- Synthèse des principaux avis de partie I et II de l’année 2019
- Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2019
- Actions de communication
- Moyens et performance
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021
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CADA_RA_2019.pdf
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