Rapport d'activité 2018 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2018 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos du président
- Composition de la CADA en 2018
- Chiffres clés de l’année 2018
- La protection du secret des affaires
- La prise en compte du droit moral de l’auteur d’une œuvre de l’esprit dans le droit d’accès aux documents administratifs
- La mise en balance, un outil spécifique au service de la transparence
- Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2018 en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques
- Événements marquants de 2018
- Moyens et performance
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2019

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021

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Rapport d'activité 2018 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
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