Rapport d'activité 2015 de la CADA

(collectif) Cada

Rapport d'activité 2015 de la CADA

(collectif) Cada ¹

1 CADA - Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2015 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- Chiffres clés de l'année 2015
- Doctrine et jurisprudence
- Analyse de l'activité de la CADA
- Annexes

Mots-clés : Ministère Administration Saisines Action publique Jugement Décision Documents administratifs Accès Archives Données Secret 17 juillet 1978 Démocratie Citoyen Transparence Données publiques République Avis Juridictions administratives CRPA

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2016

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 10 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 10 décembre 2021

CADA_RA_2015.pdf

Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Rapport d'activité 2015 de la CADA

Télécharger

Citer

Exporter

Rapport d'activité 2015 de la CADA

Télécharger

Citer

Exporter

Partager