%0 Report
%T Rapport d'activité 2015 de la CADA
%+ Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (CADA)
%A CADA, (collectif)
%8 2016
%D 2016
%K Secret
%K CRPA
%K Juridictions administratives
%K Avis
%K République
%K Données publiques
%K Transparence
%K Citoyen
%K Démocratie
%K 17 juillet 1978
%K Données
%K Archives
%K Accès
%K Documents administratifs
%K Décision
%K Jugement
%K Action publique
%K Saisines
%K Administration
%K Ministère
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesRapport
%X Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2015 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d'établir un bilan annuel en matière de droit d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- Avant-propos<br />- Chiffres clés de l'année 2015<br />- Doctrine et jurisprudence<br />- Analyse de l'activité de la CADA<br />- Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859393v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859393v1/file/CADA_RA_2015.pdf
%L adm-01859393
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859393