Rapport d'activité 1982-1983 de la CADA

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1982 à 1983 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- L'accès du public aux documents communaux
- La jurisprudence de la Commission d'accès aux documents administratifs
- Annexes
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 1984

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 6 décembre 2021
Dernière modification le : lundi 6 décembre 2021

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Rapport d'activité 1982-1983 de la CADA.
Commission d'accès aux documents administratifs.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859375 mise à jour du 2 octobre 1984 © Licence ouverte v 2.0

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