%0 Report
%T Rapport d'activité 1982-1983 de la CADA
%+ Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (CADA)
%A CADA, (collectif)
%8 1984
%D 1984
%K Ministère
%K Archives
%K Accès
%K Documents administratifs
%K Juridictions administratives
%K Jugement
%K Avis
%K Décision
%K 17 juillet 1978
%K Saisines
%K Secret
%K Transparence
%K Citoyen
%K Démocratie
%K Administration
%K Action publique
%K CRPA
%K République
%K Données publiques
%K Données
%Z /Administration, institutions/Institutions et organisation de l’État
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiquesRapport
%X Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1982 à 1983 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- Avant-propos<br />- L'accès du public aux documents communaux<br />- La jurisprudence de la Commission d'accès aux documents administratifs<br />- Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859375v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859375v1/file/CADA_RA_1982-1983.pdf
%L adm-01859375
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859375