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Rapport d'activité 1988-1989 de la CADA
Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué de 1988 à 1989 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Avant-propos
- La loi de 1978
- La CADA : dix années d’action pour la transparence
- Le panorama d’activité de la CADA en 1988-1989
- Les statistiques d’activité
- Les grands avis de la Commission en 1988-1989
- La Commission et ses collaborateurs depuis dix ans
Sommaire
- Avant-propos
- La loi de 1978
- La CADA : dix années d’action pour la transparence
- Le panorama d’activité de la CADA en 1988-1989
- Les statistiques d’activité
- Les grands avis de la Commission en 1988-1989
- La Commission et ses collaborateurs depuis dix ans
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 3 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021
Déposé le : vendredi 3 décembre 2021
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021
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CADA_RA_1988-1989.pdf
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