Rapport d'activité 2009 de la CADA - documentation-administrative.gouv.fr
Rapport Année : 2010

Rapport d'activité 2009 de la CADA

(collectif) CADA
  • Fonction : Auteur
Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé

Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2009 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Questions de droit abordées en 2009
- L'activité de la CADA
- Annexes

Thème

Institutions et organisation de l’État Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
Fichier principal
Vignette du fichier
CADA_RA_2009.pdf (1.67 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Rapport
Langue du document
français
Date de publication
2010

Déposé le : mercredi 1 décembre 2021-11:53:43

Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021-11:58:18

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

adm-01859367 , version 1 (01-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01859367 , version 1

Citer

Rapport d'activité 2009 de la CADA
Commission d'accès aux documents administratifs.
2010
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859367
© Licence ouverte v 2.0

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Partager