Rapport d'activité 2009 de la CADA

(collectif) Cada

Rapport d'activité 2009 de la CADA

(collectif) Cada ¹

1 CADA - Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2009 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- Questions de droit abordées en 2009
- L'activité de la CADA
- Annexes

Mots-clés : Démocratie Citoyen Transparence Données publiques République Avis Juridictions administratives CRPA Saisines 17 juillet 1978 Secret Données Archives Accès Documents administratifs Décision Jugement Action publique Administration Ministère

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2010

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021

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