%0 Report
%T Rapport d'activité 2009 de la CADA
%+ Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (CADA)
%A CADA, (collectif)
%8 2010
%D 2010
%K Secret
%K Ministère
%K Administration
%K Action publique
%K Jugement
%K Décision
%K Documents administratifs
%K Accès
%K Archives
%K Données
%K 17 juillet 1978
%K Saisines
%K CRPA
%K Juridictions administratives
%K Avis
%K République
%K Données publiques
%K Transparence
%K Citoyen
%K Démocratie
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesRapport
%X Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2009 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- Questions de droit abordées en 2009<br />- L'activité de la CADA<br />- Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859367v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859367v1/file/CADA_RA_2009.pdf
%L adm-01859367
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859367