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Rapport d'activité 2005 de la CADA
Résumé : Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2005 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.
Sommaire
- L’activité de la CADA en chiffres
- Vers une nouvelle CADA
- La CADA et le juge administratif
- Sélection d’avis et de conseils illustrant certaines des difficultés rencontrées
- Annexes
Sommaire
- L’activité de la CADA en chiffres
- Vers une nouvelle CADA
- La CADA et le juge administratif
- Sélection d’avis et de conseils illustrant certaines des difficultés rencontrées
- Annexes
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021
Déposé le : mercredi 1 décembre 2021
Dernière modification le : mercredi 1 décembre 2021
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CADA_RA_2005.pdf
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