%0 Report
%T Rapport d'activité 2005 de la CADA
%+ Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) (CADA)
%A CADA, (collectif)
%8 2006
%D 2006
%K Démocratie
%K Ministère
%K Administration
%K Action publique
%K Jugement
%K Décision
%K Documents administratifs
%K Accès
%K Archives
%K Données
%K Citoyen
%K Transparence
%K Secret
%K 17 juillet 1978
%K Saisines
%K CRPA
%K Juridictions administratives
%K Avis
%K République
%K Données publiques
%Z /Organisation de l'Etat - Service public
%Z /Société - Justice - Droits et Libertés publiquesRapport
%X Ce rapport d'activité a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2005 par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et d’établir un bilan annuel en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques.<br />Sommaire<br />- L’activité de la CADA en chiffres<br />- Vers une nouvelle CADA<br />- La CADA et le juge administratif<br />- Sélection d’avis et de conseils illustrant certaines des difficultés rencontrées<br />- Annexes
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859363v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859363v1/file/CADA_RA_2005.pdf
%L adm-01859363
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01859363