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Guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle
Résumé : Ce guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle est destiné à apporter une aide aux départements ministériels réalisant un travail d’évaluation préalable des projets de texte réglementaire.
Ce manuel met à disposition des ministères des outils, des sources de données et des méthodes de chiffrage permettant de calculer l’ensemble des coûts et des gains produits par la réglementation nouvelle.
Ce manuel met à disposition des ministères des outils, des sources de données et des méthodes de chiffrage permettant de calculer l’ensemble des coûts et des gains produits par la réglementation nouvelle.
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 27 février 2019
Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019
Déposé le : mercredi 27 février 2019
Dernière modification le : mercredi 24 avril 2019
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