Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre Guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle SGG, (collectif) CGefi, (collectif) Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Premier ministre Ministère de l'Économie et des Finances adm-01858893 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858893 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858893v1/document https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858893v1/file/guide_methodologique-finances.pdf https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858893 2017 fr [SPM.ETAT]/Organisation de l'Etat - Service public [SPM.EDUC_RECH]/Education - Recherche info:eu-repo/semantics/lecture Guide, manuel, vade-mecum… Ce guide méthodologique pour calculer l’impact financier de la réglementation nouvelle est destiné à apporter une aide aux départements ministériels réalisant un travail d’évaluation préalable des projets de texte réglementaire.<br>Ce manuel met à disposition des ministères des outils, des sources de données et des méthodes de chiffrage permettant de calculer l’ensemble des coûts et des gains produits par la réglementation nouvelle. https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf 2017-08-31 info:eu-repo/semantics/OpenAccess