Avis, Note Année : 2015

Avis sur l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Fichier principal
Vignette du fichier
avis_pjl_fonctionnaires_definitif.pdf (214) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Liste complète des métadonnées
Format du dépôt Fichier
Type de document Avis, note
Langue du document

français

Date de publication

2015-02-03

Dates et versions

adm-01858780 , version 1 (31-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01858780 , version 1

Citer

Avis sur l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Observatoire de la laïcité. Premier ministre.
03/02/2015
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858780
© Licence ouverte v 2.0

Partager