Avis sur l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Mots clés
- convictions
- enseignement
- temps de travail
- dignité
- collectivités territoriales
- probité
- agents publics
- administrations déconcentrées
- fonctionnaires
- fêtes religieuses
- déontologie
- missions
- service public
- neutralité
- séparation des Églises et de l’État
- 9 décembre 1905
- neutralité religieuse
- lois de la République
- principe d’égalité
- mission d’intérêt général
- administration
- puissance publique
- croyances religieuses
- citoyenneté
- fonctionnaire
- impartialité
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Format du dépôt | Fichier |
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Type de document | Avis, note |
Langue du document |
français |
Date de publication |
2015-02-03 |