Avis sur l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Mots-clés : enseignement administrations déconcentrées fonctionnaires agents publics fêtes religieuses convictions neutralité service public missions 9 décembre 1905 séparation des Églises et de l’État lois de la République neutralité religieuse principe d’égalité mission d’intérêt général puissance publique administration fonctionnaire citoyenneté croyances religieuses impartialité déontologie probité collectivités territoriales dignité temps de travail