%0 Unpublished work
%T Avis sur l'article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
%+ Observatoire de la laïcité (OL)
%+ Premier ministre
%A Observatoire de la laïcité, (collectif)
%8 2015-02-03
%D 2015
%K convictions
%K enseignement
%K temps de travail
%K dignité
%K collectivités territoriales
%K probité
%K agents publics
%K administrations déconcentrées
%K fonctionnaires
%K fêtes religieuses
%K déontologie
%K missions
%K service public
%K neutralité
%K séparation des Églises et de l’État
%K 9 décembre 1905
%K neutralité religieuse
%K lois de la République
%K principe d’égalité
%K mission d’intérêt général
%K administration
%K puissance publique
%K croyances religieuses
%K citoyenneté
%K fonctionnaire
%K impartialité
%Z /Administration, institutions
%Z /Administration, institutions/Fonctions publiques
%Z /Éducation et société/Religion et sociétéAvis, note
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858780v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858780v1/file/avis_pjl_fonctionnaires_definitif.pdf
%L adm-01858780
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858780