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Avis sur le projet de loi n° 377 relatif à l’élection des sénateurs
Résumé : Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) salue dans cet avis l’effet positif sur la parité du projet de loi n° 377 relatif à l’"élection des sénateurs" qui propose d’étendre le scrutin proportionnel aux départements élisant trois sénateurs et sénatrices, contre quatre aujourd’hui.
Mots-clés :
principe d’égalité
régime électoral
modèle républicain
sénat
élection
suffrage universel indirect
scrutin de liste proportionnel
scrutin uninominal majoritaire
Constitution
sénateur
parité
pouvoir de décision
représentation
révision constitutionnelle
grands électeurs
scrutin proportionnel
mode de scrutin
mandat sénatorial
vie politique
réformes constitutionnelles
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : jeudi 17 janvier 2019
Dernière modification le : vendredi 6 août 2021
Déposé le : jeudi 17 janvier 2019
Dernière modification le : vendredi 6 août 2021
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