Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

(collectif) Hce 1
1 HCE - Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes
Résumé : Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) rend un avis favorable sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel examinée le 27 novembre 2013 à l'Assemblée nationale et formule des recommandations visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte.
Mots-clés : acte sexuel traite des êtres humains système prostitutionnel égalité femmes-hommes prostitution proxénétisme contravention délit accompagnement social
Langue du document : français
Type de document :
Avis, note
Date de publication : 2013-11-05
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mercredi 16 janvier 2019
Dernière modification le : vendredi 26 avril 2019

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Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
05/11/2013
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