%0 Unpublished work
%T Avis sur la proposition de loi n° 1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
%+ Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) (HCE)
%+ Premier ministre
%A HCE, (collectif)
%8 2013-11-05
%D 2013
%K prostitution
%K égalité femmes-hommes
%K système prostitutionnel
%K acte sexuel
%K traite des êtres humains
%K proxénétisme
%K contravention
%K délit
%K accompagnement social
%Z /Administration, institutions/Action publique, réforme de l’État et évaluation des politiques publiques
%Z /Administration, institutions/Justice, droits fondamentaux et libertés publiques
%Z /Éducation et société/Droits et libertés, insertion et exclusion, lutte contre les discriminations, égalité entre les femmes et les hommes
%Z /Éducation et société/Politiques sociales
%Z /Europe, international/Relations internationalesAvis, note
%X Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) rend un avis favorable sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel examinée le 27 novembre 2013 à l'Assemblée nationale et formule des recommandations visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’applicabilité du texte.
%G français
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858691v1/document
%2 https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858691v1/file/hcefh_avis_ppl_prostitution_20131105-3.pdf
%L adm-01858691
%U https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01858691