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documentation-administrative.gouv.fr diffuse sous licence ouverte les documents des administrations publiques. 
Limitée dans un premier temps aux documents des services du Premier ministre, documentation-administrative.gouv.fr s'ouvrira dans les prochains mois à d'autres acteurs (ministères, autorités administratives indépendantes...).
Ces documents en libre accès sont réutilisables sans restriction technique, juridique ou financière. Ils couvrent de larges thématiques (réforme de l’État, évaluation des politiques publiques…) et portent sur de nombreux sujets (écologie, laïcité, santé…).
Il est possible de moissonner les contenus de  documentation-administrative.gouv.fr afin de référencer les documents archivés sur la plateforme dans votre système d'information.


Crise sanitaire : les missions de vérification de la CNIL

Contact Covid, système d'information de dépistage, système d'information vaccin Covid, passe sanitaire, application TousAntiCovid… depuis le printemps 2020, de nombreux outils numériques ont été mis en place par les pouvoirs publics pour enrayer l’épidémie de Covid-19 en France.
Afin de vérifier leur conformité (traitements informatiques mis en œuvre et données à caractère personnel collectées), la Commission nationale de l'informatique et des libertés a mené, en 2020 et en 2021, plusieurs missions de contrôle auprès des services de l’État (ministère chargé de la santé, direction générale de la santé, caisse nationale d'assurance maladie, etc.).
Proposées aujourd’hui sur documentation-administrative.gouv.fr, ces missions sont un éclairage précieux sur le fonctionnement de cette autorité administrative indépendante et une aide indispensable pour l’information du citoyen et l’exercice de ses droits.


open data

Placer l’ouverture des données, des algorithmes et des codes sources des services du Premier ministre au cœur de la stratégie d’amélioration du service public et du débat public. Feuille de route 2021-2023  (10/11/2021)  
Cette feuille de route présente pour les services du Premier ministre (SPM) les ambitions et enjeux de politiques publiques liés à la donnée, aux algorithmes et aux codes sources publics.
Confirmant les principes d’ouverture des données publiques et de gratuité du droit à réutilisation des informations publiques détenues par l’État, ce document détaille les actions prioritaires à lancer au sein des SPM contribuant ainsi à la modernisation de l'action publique.

Pour une politique publique de la donnée  (10/11/2021)  
Guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques ("open data")  (10/11/2021)  

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