Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)

Résumé : L'aménagement du territoire ne relève toujours pas des compétences de l'Union européenne. Pourtant, ce sujet n'est pas étranger aux préoccupations des Etats membres. Un document de référence pour la coopération européenne en la matière, le SDEC a été adopté en 1999. Comment est-il né ? Quel est son contenu ? En quoi les différents acteurs français de l'aménagement du territoire sont-ils concernés ? Quel lien y a-t-il entre le SDEC et la politique régionale de l'Union européenne financée par les fonds structurels ? Quel est l'avenir du SDEC dans le cadre de la future réforme de cette politique ? Autant de questions que cet ouvrage souhaite éclairer. Collection Territoires en mouvement

Contributeur : DATAR - CGET - ANCT
Déposé le : jeudi 16 novembre 2023
Dernière modification le : jeudi 16 novembre 2023

Télécharger

TEM012_DATAR_2002_SDEC.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)

Citer

Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC).
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale . Jean Peyrony.
Document original téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860067 mise à jour du 16/11/2023 © Licence ouverte v 2.0

Partager