Les schémas de services collectifs

(collectif) Datar; Ariane Azema

Les schémas de services collectifs

(collectif) Datar ¹ Ariane Azema

1 DATAR - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Résumé : Les 9 schémas de services collectifs constituent le nouveau dispositif de planification nationale prévu par la LOADDT. Ils définissent des orientations de long terme à l'horizon 2020 de 9 grandes politiques structurantes pour un développement solidaire et compétitif des territoires. Collection Territoires en mouvement

Mots-clés : Aménagement du territoire Planification Schéma de services collectifs Développement territorial

Langue du document : français

Type de document :

Ouvrage et chapitre d'ouvrage

Date de publication : 2002

Thème :

/ Administration, institutions / Service public

/ Territoire, environnement, urbanisme

/ Territoire, environnement, urbanisme / Aménagement du territoire

Contributeur : DATAR - CGET - ANCT
Déposé le : jeudi 16 novembre 2023
Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023

TEM007_DATAR_2002_Schemas_serv...

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