Les schémas de services collectifs - documentation-administrative.gouv.fr
Ouvrage Et Chapitre D'ouvrage Année : 2002

Les schémas de services collectifs

(collectif) DATAR
  • Fonction : Auteur
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Ariane AZEMA
  • Fonction : Auteur

Résumé

Les 9 schémas de services collectifs constituent le nouveau dispositif de planification nationale prévu par la LOADDT. Ils définissent des orientations de long terme à l'horizon 2020 de 9 grandes politiques structurantes pour un développement solidaire et compétitif des territoires. Collection Territoires en mouvement

Thème

Service public Territoire, environnement, urbanisme Aménagement du territoire
Fichier principal
Vignette du fichier
TEM007_DATAR_2002_Schemas_services_collectifs.pdf (7.41 Mo) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Format du dépôt Fichier
Type de document Ouvrage et chapitre d'ouvrage
Date de publication
2002
Langue du document
français

Déposé le : jeudi 16 novembre 2023-10:18:44

Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023-11:06:02

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

adm-01860062 , version 1 (16-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : adm-01860062 , version 1

Citer

Les schémas de services collectifs
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Ariane AZEMA.
2002
Document téléchargé depuis https://www.documentation-administrative.gouv.fr/adm-01860062
© Licence ouverte v 2.0

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Partager