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Débat national pour l'aménagement du territoire : document d'étape et synthèse
Résumé : Le Gouvernement a décidé en 1993 de donner un nouvel essor à la politique d'Aménagement du Territoire, notamment avec la décision de mettre en chantier une loi d'orientation (présentée au Parlement en 1994) qui comprendra une charte nationale du territoire, image de la France en 2015. Son élaboration a donné lieu à une large concertation, le débat national pour l'aménagement du territoire s’étant déroulé dans toutes les régions de France. Les élus, les responsables socio-professionnels, les associations, les citoyens eux-mêmes ont été très nombreux à y participer.
Ce document se veut la synthèse de leurs propositions. Elle est ambitieuse et dessine une France à la fois plus équilibrée et plus compétitive. Ces propositions concernent l'organisation de l'Etat et celle des collectivités locales, les grands équipements, mais aussi la vie économique, sociale et culturelle. Il s'agit d'un document d'étape qui a introduit la seconde phase du grand débat.
Contributeur : DATAR - CGET - ANCT
Déposé le : jeudi 9 novembre 2023
Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023
Déposé le : jeudi 9 novembre 2023
Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023
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