 |
documentation-administrative.gouv.fr Plateforme des documents des administrations publiques sous licence ouverte |
Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport 2021
Résumé : Poursuivant les réflexions de l'édition 2020, le rapport 2021 du comité d’évaluation des ordonnances travail, présidé par Marcel Grignard et Jean François Pilliard, rend compte des enseignements identifiés sur la mise en œuvre des ordonnances et de tendances sur les pratiques susceptibles de leur être associées. Il est complété par le rapport sur le "Conseil d’entreprise. Dispositif et pratiques sociales" de Christian Thuderoz et l'étude sur "Les accords de rupture conventionnelle collective 2020" réalisée sous la direction de Grégoire Loiseau et Pascal Lokiec et par des étudiants des masters "Droit social" et "Juristes de droit social" de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1).
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 22 août 2023
Dernière modification le : mardi 22 août 2023
Déposé le : mardi 22 août 2023
Dernière modification le : mardi 22 août 2023
Télécharger
FS_RA2021_EvaluationOrdonnance...
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)
