Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Résumé : Ce troisième rapport couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020. Il actualise les éléments chiffrés et qualitatifs fournis dans les précédentes éditions et présente les travaux d’évaluation ex post menés par les équipes de recherche sous contrat avec France Stratégie, sur l’instauration du PFU et la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce 3e rapport est complété par les études des chercheurs du Projet IMPACT-CRED (TEPP) et de l'Institut des politiques publiques (IPP).

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : lundi 21 août 2023
Dernière modification le : mardi 22 août 2023

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Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport.
France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
14/10/2021
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