Évaluation du crédit d’impôt recherche. Avis de la CNEPI 2021

Résumé : La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) achève avec ce rapport le cycle d’études consacrées à l’évaluation du crédit d’impôt recherche (CIR). Dans son avis de mars 2019, la CNEPI a notamment montré que le CIR a dans l’ensemble conduit les entreprises déjà bénéficiaires à accroître leur niveau de dépenses de RD d’un montant à peu près équivalent à la dépense fiscale additionnelle. Mais ces premiers résultats ne permettaient guère d'indiquer si cet effet sur la RD conduisait à améliorer la performance économique en France pour les entreprises concernées, ni s'il en allait de même pour les entreprises n'ayant commencé à bénéficier du CIR qu'après la réforme de 2008, ni, enfin, si ce crédit d'impôt avait conduit à faire de la France un pays attractif pour l'implantation ou le développement de centres de RD d'entreprises françaises et étrangères. Cette seconde étude, qui mobilise de nouveaux travaux de recherche, apporte des éléments de réponse à ces questions. Dans ce même objectif, dans le cadre de la CNEPI, elle est complétée par les travaux de l’Institut des politiques publiques, de la NEOMA Business School et de l’équipe de recherche SEURECO ERASME.