Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport intermédiaire du comité d’évaluation

Résumé : Le rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvre de cette réforme. Il s’inscrit dans le prolongement des notes d’étapes déjà publiées fin 2017 et fin 2018. Sur chacune des dispositions des ordonnances étudiées, le rapport présente les questions évaluatives posées et les éventuelles spécificités méthodologiques soulevées, les données de suivi disponibles, les résultats de travaux d’analyse qualitative, et fait le point sur les travaux d’évaluation en cours et à venir.