L'impact du crédit d'impôt recherche

(collectif) Cgsp - France Stratégie

L'impact du crédit d'impôt recherche

(collectif) Cgsp - France Stratégie ¹

1 CGSP - France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Résumé : Avec une dépense fiscale d’environ 6 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche (CIR) représente environ les trois cinquièmes de l’ensemble des aides publiques à l’innovation : il en est donc de loin la première composante. La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a achevé une première étape d’évaluation du dispositif modifié par la réforme de 2008, ce rapport en détaille les résultats.

Mots-clés : Recherche et développement Attractivité Crédit d’impôt recherche Laboratoires Recherche Enseignement supérieur Innovation Entreprises Croissance Productivité CNEPI

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2019-03-07

Thème :

/ Administration, institutions / Finances publiques, fiscalité et budget de l’État

/ Éducation et société / Recherche, sciences et techniques

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 11 août 2023
Dernière modification le : vendredi 11 août 2023

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