Le travail non déclaré

Résumé : Phénomène ancien en France et en Europe, le travail non déclaré n’en reste pas moins encore largement méconnu. Cela s’explique par la difficulté inhérente à mesurer et identifier des pratiques qui sont par nature non connues des autorités mais aussi par leurs constantes évolutions. Les sources disponibles ne captent qu’une partie de la réalité : la plus visible. Fragiles mais éclairant le phénomène sous différents angles, elles révèlent toute la diversité, encore mal mesurée à la fois en termes de masses financières et de personnes concernées, des formes de travail non déclaré. Le rapport du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) fait ainsi le constat que cette multiplicité de pratiques de non-déclaration est assortie d’enjeux de nature et d’ampleur différentes pour les travailleurs, les employeurs et la collectivité. Sur cette base, il formule des recommandations pour mieux guider l’évolution des politiques de lutte contre le travail non déclaré.
Langue du document : français
Type de document :
Rapport
Date de publication : 2019-02-22

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 11 août 2023
Dernière modification le : vendredi 11 août 2023

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Le travail non déclaré.
France Stratégie - Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Conseil d'orientation pour l'emploi.
22/02/2019
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