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Rapport de la Commission du secret de la défense nationale (2019-2021)
Résumé : Autorité administrative indépendante, la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) a pour mission principale, lorsqu’une juridiction ou les présidents de certaines commissions du Parlement demandent à avoir communication d’informations couvertes par le secret de la défense nationale, de rendre au Gouvernement un avis public sur la possibilité de déclassifier ces informations en vue de leur communication. Ce rapport d'activité rend compte du travail effectué par la CSDN de 2019 à 2021 et comporte une synthèse des avis rendus par la Commission sur cette même période.
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : mardi 4 juillet 2023
Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023
Déposé le : mardi 4 juillet 2023
Dernière modification le : mardi 4 juillet 2023
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