La CNIL a procédé à un contrôle ayant eu pour objet d'apprécier les conditions de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé "SI Vaccin Covid" autorisé par le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 et mis en œuvre conjointement par le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie ainsi que de tout traitement lié. Ce dossier comprend les courriers, comptes rendus, annexes et autres documents relatifs à ces opérations de vérification effectuées par la Commission en avril 2021 au sein du Centre hospitalier Marc Jacquet (8, rue de Vaux à Melun - 77000).