Rapport d’activité 2017 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2017 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction (Les temps forts 2017 - Les membres de la CNIL - Avant-propos de la Présidente - Mot du secrétaire général) // Analyses (Lutte contre le terrorisme : extension du champ d’intervention des enquêtes administratives et allongement de la liste des traitements de données consultés - Numérisation de l’Éducation nationale : la CNIL appelle à l’adoption d’un socle de principes généraux protecteurs des données personnelles, adaptés aux spécificités du secteur - La proposition de Règlement ePrivacy - Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Recherche médicale et protection des données - Les analyses d’impact relatives à la protection des données (PIA) et la notification de violation de données - Vers une propriété sur les données personnelles ?) // Bilan d’activité (Informer le grand public et les professionnels - Protéger les citoyens - Conseiller et réglementer - Accompagner la conformité - Participer à la régulation internationale - Contrôler et sanctionner - Anticiper et innover) // Sujets de réflexion (Du privacy by design au design de la privacy - Un prochain ouvrage dans la collection « Point CNIL » consacré à la protection de données des enfants) // Ressources (Les ressources humaines - Les ressources financières)