Rapport d’activité 2015 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2015 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction (Les chiffres clés de 2015 - Avant-propos de la Présidente - Mot du secrétaire général) // Analyses (Lutte contre le terrorisme et données personnelles : quelles garanties pour les citoyens ? - Les caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre - Comment concilier protection de la vie privée et liberté de la presse ? - La protection des données personnelles au cœur de la cybersécurité - L’invalidation du Safe Harbor : le travail coordonné de la CNIL et du G29 pour prendre en compte les conséquences de l’arrêt « SCHREMS » // Bilan d’activité (Informer le grand public et les professionnels - Conseiller et réglementer - Accompagner la conformité - Protéger les citoyens - Contrôler et sanctionner - Anticiper et innover - La régulation internationale, un élément indispensable de la protection des données à l’ère numérique) // Les sujets de réflexion en 2016 (Data brokers, le pétrole et l’iceberg - Véhicules connectés : en route vers le pack de conformité - Des objets connectés aux objets autonomes : quelles libertés dans un monde robotisé ?) // Bilan financier et organisationnel (Les membres de la CNIL - Les ressources humaines et financières) // Annexes (Liste des sanctions prononcées en 2015 - Liste des mises en demeure prononcées en 2015)

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022

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Rapport d’activité 2015 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/2016
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