Rapport d’activité 2012 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2012 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos de la Présidente // Mot du secrétaire général // Informer et éduquer (La CNIL vous informe au quotidien - L’éducation au numérique : une priorité pour la CNIL - Les réponses au public - Gros plan : La place des photos et vidéos dans la vie numérique // Conseiller et réglementer (TAJ : un nouveau fichier d’antécédents pour remplacer le STIC et le JUDEX - Campagnes électorales 2012 : quel bilan de l’utilisation des fichiers, quelles propositions d’amélioration ? - Les relations avec le Parlement - Gros plan : Cloud computing : quels conseils aux entreprises ? - Biométrie : L’autorisation unique - AU-007 ne porte plus sur les contrôles d’horaires des salariés - Gros plan : Les compteurs communicants : une innovation accompagnée par des premières recommandations) // Accompagner la conformité (2012 : l’année des premiers labels - Le correspondant : acteur essentiel de la conformité des organismes - GROS PLAN : Vidéosurveillance/vidéoprotection : les bonnes pratiques pour des systèmes plus respectueux de la vie privée - Pour mieux gérer les risques sur la vie privée : suivez le guide - Bientôt un « pack de conformité » dédié au logement social) // Protéger les citoyens (Les plaintes - Le droit d’accès indirect : des demandes en forte progression) // Contrôler et sanctionner (La notification des violations de données à caractère personnel, une nouvelle mission - Les contrôles - Les sanctions) // Contribuer à la régulation internationale (Instances de régulation internationale et codes de bonne conduite - Rassembler les autorités de protection des données autour des valeurs de la francophonie - Quel cadre européen des données personnelles ? - Gros plan : audit des règles de confidentialité - Google : une première dans la coopération des autorités européennes) // Anticiper et innover (Gros plan : vie privée à l’horizon 2020 : quelles transformations, quels enjeux et quelle régulation ?) // Accompagner l’innovation : une activité centrale pour la CNIL) // Les sujets de réflexion en 2013 (Big Data, tous calculés ? - Vers un droit à l’oubli numérique ? - La biométrie : une doctrine pragmatique et évolutive) // Annexes (Les membres de la CNIL - Les moyens de la CNIL - Liste des organismes contrôlés en 2012 - Lexique)