Rapport d’activité 2011 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2011 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos de la Présidente // Mot du secrétaire général // Les nouvelles missions (Les contrôles de la vidéoprotection : bilan et plan d’action - Les labels - La notification des violations de données à caractère personnel - La prospective : premiers travaux, premières publications - Gros plan : smartphone et vie privée, une priorité d’analyse et d’action) // Informer (La CNIL vous informe au quotidien - Gros plan : réseaux sociaux : quelles sont les pratiques de nos enfants ? Quel peut être le rôle des parents ? Les réponses au public - Les correspondants) // Conseiller et proposer (Le registre national des crédits aux particuliers - Avis sur le décret relatif à la conservation d’informations par les hébergeurs et les FAI - Gros plan : Observations sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité - La CNIL informe les pouvoirs publics) // Réglementer (Gros plan : La diffusion sur internet des archives - Gros plan : les alertes professionnelles) // Consulter et innover (Wifi, iPhone et géolocalisation, c’est nouveau ! - Gros plan : consultation sur le Cloud computing) // 6. Protéger et contrôler (Un nombre record de plaintes - Le droit d’accès indirect - Les contrôles - Gros plan : les « primaires citoyennes » organisées par le PS) // Sanctionner (Résumé de l’activité de la formation restreinte en 2011 - Gros plan : la nouvelle organisation de la formation restreinte) // Les sujets de réflexion pour 2012 (Révision de la directive : réussir l’Europe de la protection des données - Au-delà de la loi : la protection des données et de la vie privée, valeur de l’entreprise) // Annexes (Les membres de la CNIL - Les moyens de la CNIL - Organigramme des directions et services - Liste des organismes contrôlés en 2011)

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022

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Rapport d’activité 2011 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/2012
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