Rapport d’activité 2009 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2009 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Les temps forts de l’année 2009 (Premier contrôle du STIC - Publicité ciblée en ligne : des données qui valent de l’or - Cassiopée : constellation ou nébuleuse ? - Le vote électronique sous contrôle - Des fichiers de renseignement mieux encadrés et plus contrôlés - La lutte contre la fraude fiscale et sociale - Les fichiers utilisés en matière d’immigration : toujours plus ? - Les réseaux sociaux et le droit à l’oubli) // La CNIL en action (Protéger - informer - Conseiller - Contrôler/sanctionner - Anticiper) // Les défis (Le futur de la vie privée - L’échange d’information à l’heure de la mondialisation - Les données de santé : une protection nécessaire - Les salariés sous surveillance) // Au programme (Protéger son image sur internet, ça s’apprend ! - La labellisation - La géolocalisation des véhicules de particuliers - La communication politique à l’heure des nouvelles technologies - La mesure de la diversité - Le recrutement en ligne - Les principaux décrets d’application devant être soumis pour avis à la CNIL) // Conclusion (La proposition aux pouvoirs publics) // Annexes (Les membres de la CNIL - Les services au 1er décembre 2009 - La CNIL en chiffres - Les moyens de la CNIL - Liste des organismes contrôlés en 2009 - Liste des sanctions prononcées en 2009 - Lexique « informatique et libertés »)