Rapport d’activité 2008 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2008 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Les temps forts de l’année 2008 (Edvige : retour sur un débat utile - Agir en Europe - Hadopi: histoire d’un avis « t(r)op secret » - Plaintes, contrôles, sanctions : un triptyque nécessaire - La lutte contre la fraude s’organise - Vidéosurveillance : il faut placer la CNIL au cœur du dispositif de contrôle - Pour une constitutionnalisation du droit à la protection des données personnelles) // La CNIL en action (Protéger - Informer, conseiller - Contrôler - Sanctionner - Anticiper) // Les défis (La vie privée, un espace en voie de disparition ? - Protéger et accompagner les entreprises - Coopération policière européenne et internationale : no limit ? - La surveillance des personnes vulnérables : une question de société essentielle - Le partage des données de santé) // Au programme 2009 (Vers un nouveau système de financement de la CNIL - Les contrôles : toujours une priorité - Francophonie : accélérons le cercle vertueux - Les principaux décrets) // Conclusion (La proposition aux pouvoirs publics) // Annexes (Les membres de la CNIL - Les services au 1er décembre 2008 - La CNIL en chiffres - Les moyens - Liste des organismes contrôlés en 2008)

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022

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Rapport d’activité 2008 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/2009
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