Rapport d’activité 2007 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2007 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Les temps forts de l’année 2007 (Mesurer la diversité : les dix recommandations de la CNIL - Gérer les fichiers centraux de crédit et de logement - Encadrer la biométrie - Affaire SWIFT : vers une sortie de crise - La vidéosurveillance sous l’œil de la CNIL - L’invasion des puces !) // La CNIL en action (Protéger - Informer, conseiller - Contrôler, sanctionner - Anticiper - L’échelon européen est déterminant) // Les défis (L’internaute à la trace - Automobilistes, piétons, cyclistes, passagers : circulez, vous êtes pistés ! - La santé numérique à l’heure des choix - Le salarié... mondialisé malgré lui - Les initiatives de la francophonie) // Au programme de l’année 2008 (Trente ans après, faut-il (encore) modifier la loi informatique et libertés ? - La France et l’Allemagne coorganisatrices de la 30e conférence mondiale - Externalisation informatique : comment assurer la protection des données ? - Le contrôle des fichiers de police STIC, FNAEG et des renseignements généraux - Affaire Discovery : un nouveau dossier sensible avec les États-Unis - Création d’un prix de thèse informatique et libertés - Les principaux décrets d’application devant être soumis pour avis à la CNIL) // Les propositions de la CNIL aux pouvoirs publics // Annexes (Les membres de la CNIL - Les services au 1er mars 2008 - La CNIL en chiffres - Les moyens de la CNIL - Liste des délibérations adoptées par la CNIL en 2007 - Liste des sanctions financières en 2007 - Liste des organismes contrôlés en 2007 - Lexique informatique et libertés)

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022

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Rapport d’activité 2007 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
01/06/2008
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