Rapport d’activité 2006 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2006 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Alerte à la société de surveillance (La convergence des technologies - La profusion des textes en France et en Europe) // Les temps forts de l’année 2006 (Les premières sanctions financières - La prospection politique : anticiper 2007 - Le dossier unique du demandeur d’emploi - Sécurité contre protection des données: le grand débat transatlantique) // La vie de la CNIL (La CNIL en chiffres - Pour une meilleure défense des droits - Pour une meilleure connaissance des droits - Pour un meilleur accueil - Prolongement de l’action de la CNIL au niveau européen) // Où en est-on sur…? (Le correspondant informatique et libertés monte en puissance - Les jeunes et la protection des données - Le NIR : un numéro pas comme les autres - La consultation administrative des fichiers de police - Le dossier médical personnel - Le vote électronique) // Au programme 2007 (Mesure de la diversité, « statistiques ethniques », égalité des chances... la CNIL engage le débat - RFID et nanotechnologies : quels enjeux pour la protection des données? - La francophonie : un espace privilégié pour la protection des données - Centres d’appels délocalisés : comment assurer la protection des données? - Les principaux décrets d’application devant être soumis pour avis à la CNIL en 2007) // La CNIL et les pouvoirs publics (La CNIL consultée par les parlementaires - Les propositions de la CNIL aux pouvoirs publics) // Annexes (Les membres de la CNIL Les services au 1er juin 2007 - Réflexions proposées par Alex Türk, président de la CNIL, à la conférence internationale des commissaires à la protection des données de Londres, novembre 2006 - Liste des délibérations adoptées par la CNIL en 2006 - Liste des organismes contrôlés en 2006 - Lexique Informatique et libertés)