Rapport d’activité 2005 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2005 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL (Les membres - Les services au 31 décembre 2005 - Les moyens - Les chiffres clés - La CNIL en Europe et dans le monde - La CNIL et les citoyens - La nouvelle loi « informatique et libertés » en pratique - Le décret d’application : Le correspondant a un statut - Les mesures de simplification - Le conseil - Les contrôles - Les sanctions - Les transferts internationaux de données) // L’homo informaticus (L’homo informaticus tracé - L’homo informaticus administré à distance - L’homo informaticus biomaîtrisé) // Temps forts de l’année 2005 (La lutte contre le terrorisme - L’échange de fichiers sur internet - Les dispositifs d’alerte professionnelle - Le risque financier - La mesure de la diversité des origines) // Où en est-on sur... ? (Le bracelet électronique - La surveillance des salariés - Le spam - Le vote électronique - Le partage des données médicales personnelles - Les annuaires et services de renseignements universels - Les données des passagers aériens - La diffusion et la réutilisation des données publiques) // Réflexions en cours (L’identité électronique - La géolocalisation des véhicules des salariés - Vers une définition européenne de la notion de donnée à caractère personnel - Généalogie et protection des données personnelles) // Au programme 2006 (L’Europe de la sécurité - Les jeunes à l’ère numérique (espaces de travail, blogs…) - La violence dans les stades - La prospection politique - Les casiers judiciaires parallèles - Les labels - Les principaux décrets d’application devant être soumis pour avis à la CNIL en 2006) // Propositions et recommandations de la CNIL au Gouvernement et au Parlement (Les fichiers de police judiciaire - L’accès aux données de santé par les organismes d’assurance maladie complémentaires - La nécessaire définition d’un cadre pour mesurer la diversité des origines - Les fichiers centraux de crédit ou fichiers positifs) // Annexe (Liste des délibérations adoptées par la CNIL en 2005)