Rapport d’activité 2004 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2004 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL (Les membres - Les services - Les moyens - Les chiffres clés - La CNIL en Europe et dans le monde - L’image de la CNIL) // La nouvelle loi « informatique et libertés » (Recentrage sur les traitements à risques - Simplification - Diffusion de la culture « informatique et libertés » - Les contrôles - Les sanctions) // L’homo informaticus en 2004 (Dans quels fichiers ? - Quelles traces ? - Quelles dérives ?) // Temps forts de l’année 2004 (L’identification biométrique des voyageurs - Le partage des données médicales personnelles - Le tarif social de l’électricité - Conflits transatlantiques de lois - Sirius : une application du programme Copernic) // Où en est-on sur… ? (Le spam - Le vote électronique - Télébillettique - Les données des passagers aériens - L’annuaire universel - La redevance audiovisuelle - Les listes noires) // Réflexions en cours (Le secret de la correspondance électronique - Les centrales positives : demain en France comme aux États-Unis ? - De l’interconnexion à la navigation - Image et internet) // Au programme 2005 ? (La description des minorités - Le débat sur l’introduction d’une carte d’identité électronique : l’expérience britannique - La « géolocalisation » des individus potentiellement dangereux - Le peer-to-peer - La vidéosurveillance dans les lieux privés - Les principaux décrets d’application devant être soumis pour avis à la CNIL en 2005) // Propositions et recommandations de la CNIL au gouvernement et au Parlement (Les fichiers de police judiciaire -Le fichier central des chèques) // Annexe (Liste des délibérations adoptées par la CNIL en 2004)