Rapport d’activité 2001 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

(collectif) Cnil

Rapport d’activité 2001 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

(collectif) Cnil ¹

1 CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 2001 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // 1. L’année 2001 et la protection des données - 2. Les interventions de la CNIL - 3. Les débats en cours - 4. La protection des données en Europe et dans le monde // Annexes

Mots-clés : Libertés Informatique Traitements automatisés Fichiers 6 janvier 1978 RGPD Libertés individuelles Libertés publiques Droits de l’homme Données personnelles Autorité administrative indépendante Commission nationale informatique et libertés CNIL Droit d’accès Droit à l’oubli Droit d’opposition

Langue du document : français

Type de document :

Rapport

Date de publication : 2002-06-01

Thème :

/ Administration, institutions / Institutions et organisation de l’État

/ Administration, institutions / Justice, droits fondamentaux et libertés publiques

/ Culture, information, communication / Informatique, réseaux, télécommunications

Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022

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