Rapport d’activité 1996 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1996 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // L’organisation et le fonctionnement de la Commission // Les chiffres, les textes et l’activité européenne et internationale (1. L’année 1996 en chiffres - 2. Textes et jurisprudences - 3. La protection des données en Europe et dans le monde) // Les enjeux (1. La nécessaire protection des données personnelles sur internet - 2. L’indispensable encadrement des traces informatiques) // L’intervention de la CNIL dans les principaux secteurs d’activité (1. Collectivités locales et vies politiques - 2. Économie - 3. Fiscalité - Chapitre 4. Police, défense et douanes - 5. Justice - 6. Santé - 7. Protection sociale. 8. Aide sociale - 9. Recherche et statistiques - 10. Travail et emploi - 11. Télécommunications) // Annexes // Appendice (1er rapport d’activité de l’autorité de contrôle commune de Schengen - mars 1995 à mars 1997)