Rapport d’activité 1993 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé
Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1993 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos (Hier et demain) // Une forte croissance de l’activité (1. Organisation et fonctionnement de la Commission - 2. L’année 1993 en chiffres - 3. Les faits marquants - 4. L’interprétation de la loi : la doctrine de la CNIL) // Sur le qui-vive (1. Vies privées de secret ? - 2. Traces informatiques au quotidien - 3. La protection des données et l’Europe) // Plaintes, contrôles et principaux avis par secteurs d’activité (1. Collectivités locales - 2. Économie - 3. Enseignement - 4. Administration des finances - fiscalité - 5. Justice - 6. Police et défense - 7. Recherche et statistiques - 8. Santé - 9. Protection sociale - 10. Télécommunications - 11. Travail et emploi) // Annexes
Mots clés
Thème
Institutions et organisation de l’État Justice, droits fondamentaux et libertés publiques Informatique, réseaux, télécommunications| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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| Format du dépôt | Fichier |
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| Type de document | Rapport |
| Langue du document |
français
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| Date de publication |
1994-06-01
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