Rapport d’activité 1992 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1992 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos (de 1992 à 1993) // Bilan d’activité et principaux axes d’intervention de la Commission en 1992 (1. Le bilan d’activité - 2. Les dossiers prioritaires - 3. Les recommandations concernant le « fichier des juifs » - 4. L’application de la loi à des traitements comportant des données sensibles - 5. L’accentuation de la centralisation d’informations sur les personnes) // Les principaux dossiers et décisions par secteur (1. Économie - 2. Collectivités locales - 3. Enseignement - 4. Fiscalité et douanes - 5. Justice - 6. Police et défense - 7. Postes et télécommunications - 8. Recherche - 9. Santé - 10. Sécurité sociale - 11. Travail et emploi) // Annexes