Rapport d’activité 1991 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1991 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Bilan d’activité et perspective européenne (Le bilan des différentes interventions - Demain, l’Europe des fichiers) // Les grands problèmes informatiques et libertés en 1991 (Les fichiers des Renseignements généraux ; les améliorations apportées par les nouveaux textes - Les études et banques de données génétiques ; les problèmes spécifiques - La prévention des impayés ; centralisation des informations et multiplications des fichiers - La prospection commerciale ; une situation non satisfaisante - La communication électorale et politique ; le rappel des règles) // Les principaux contrôles et décisions par secteur (Banque et économie - Collectivités locales - Fiscalité - Police et défense - Santé et recherche médicale - Sécurité sociale - Télécommunications et médias - Travail et emploi) // Annexes