Rapport d’activité 1990 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1990 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Une CNIL toujours plus présente (1. Le quiproquo de la publication des décrets relatifs aux renseignements généraux - 2. Des vérifications sur place et des contrôles plus nombreux - 3. Pour une Europe des libertés et une protection des flux transfrontières de données - 4. Des moyens supplémentaires pour faire face au développement des activités - 5. L’évaluation prospective) // Les principaux avis et décisions par secteur (1. Aide et insertion sociales - 2. Banque et économie - 3. Collectivités locales - 4. Enseignement - 5. Justice - 6. Police et défense - 7. Recherche médicale - 8. Santé - 9. Sécurité sociale - 10. Télécommunications et médias - 11. Travail et emploi) // Annexes