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Rapport d’activité 1989 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1989 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // Une vigilance et des interventions plus que jamais nécessaires (1. Questions vives - 2. L’importance croissante de la dimension internationale - 3. Des interventions diversifiées) // Les avis et les contrôles les plus significatifs dans les différents secteurs (1. Aide et insertion sociales – 2. Collectivités locales – 3. Économie - 4. Enseignement - 5. Fiscalité - 6. Justice - 7. Police et défense - 8. Recherche médicale - 9. Santé - 10. Sécurité sociale - 11. Télécommunications et médias - 12. Travail) // Annexes
Mots-clés :
Libertés
Informatique
Traitements automatisés
Fichiers
6 janvier 1978
RGPD
Libertés individuelles
Libertés publiques
Droits de l’homme
Données personnelles
Autorité administrative indépendante
Commission nationale informatique et libertés
CNIL
Droit d’accès
Droit à l’oubli
Droit d’opposition
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
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CNIL_RA_1989.pdf
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