 |
documentation-administrative.gouv.fr Plateforme des documents des administrations publiques sous licence ouverte |
Rapport d’activité 1987 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1987 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Avant-propos // La CNIL, organisation et bilan (1. La commission - 2. Le bilan d’activité - 3. La CNIL et la coopération internationale) // La CNIL et la gestion informatique de quelques secteurs (1. La Justice et la Police judiciaire - 2. Les Postes et Télécommunications - 3. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Privatisation - 4. La Santé - 5. La Recherche épidémiologique - 6. La Sécurité sociale - 7. Les Relations de travail et l’Emploi - 8. Les Collectivités locales - 9. L’Enseignement - 10. Les Banques et les Organismes de crédit) // Annexes
Mots-clés :
Libertés
Informatique
Traitements automatisés
Fichiers
6 janvier 1978
RGPD
Libertés individuelles
Libertés publiques
Droits de l’homme
Données personnelles
Autorité administrative indépendante
Commission nationale informatique et libertés
CNIL
Droit d’accès
Droit à l’oubli
Droit d’opposition
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Télécharger
CNIL_RA_1987.pdf
Fichier(s) produit(s) par l'(les) auteur(s)
