Rapport d’activité 1982-1983 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1982 et 1983 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction // La Commission nationale de l’informatique et des libertés : organisation, bilan (1. La Commission - 2. Les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés - 3. Procédures spéciales d’autorisation de mise en œuvre de certains traitements automatisés - 4. Le droit d’accès - 5. Réclamations, plaintes et contrôles - 6. Les sous-commissions - 7. Concertation, information, audition et questions parlementaires - 8. Deux dossiers de principe) // Environnement et perspectives (1. Informatique, évolution technique et libertés - 2. La coopération internationale - 3. Réflexions générales sur les formalités préalables) // Conclusion