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Rapport d’activité 1980-1981 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Résumé : Ce rapport d’activité rend compte du travail effectué en 1980 et 1981 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et établit un bilan annuel en matière de protection des données personnelles. Sommaire : Introduction // Organisation, bilan (1. La Commission - 2. Les formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés - 3. Le droit d’accès - 4. Réclamations, pétitions et plaintes - 5. Contrôles - 6. Interprétations, conseils, contacts, information 7. La réflexion thématique, les premières sous-commissions) // Les perspectives (1. Informatique, évolution technique et libertés - 2. Données nominatives, informatique et coopération internationale) // Conclusion // Annexes
Mots-clés :
Libertés
Informatique
Traitements automatisés
Fichiers
6 janvier 1978
RGPD
Libertés individuelles
Libertés publiques
Droits de l’homme
Données personnelles
Autorité administrative indépendante
Commission nationale informatique et libertés
CNIL
Droit d’accès
Droit à l’oubli
Droit d’opposition
Contributeur : Services du Premier ministre
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
Déposé le : vendredi 25 novembre 2022
Dernière modification le : vendredi 25 novembre 2022
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